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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

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Application du Libor négatif à la banque

Application du Libor négatif à la banque

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2023
Tel est pris qui croyait prendre ! Par ce jugement du 5 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a ordonné l’application pure et simple au contrat du taux d’intérêts variable sans limite calculé sur l’évolution de l’index Libor CHF Mois réel, alors que le taux était ... Lire la suite >
TGI Toulouse 15 septembre 2015

TGI Toulouse 15 septembre 2015

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2023
Encore un jugement très favorable aux emprunteurs rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui confirme la tendance à reconnaître autant le manquement au devoir d’information de la banque dans le cas d’emprunts francs suisses, que le préjudice de perte de chance causé aux emprunteurs. ... Lire la suite >
Mise en garde contre les placements "atypiques"!

Mise en garde contre les placements "atypiques"!

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes... De plus en plus de sociétés proposent d’investir dans de nouveaux placements ... Lire la suite >
Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD

Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
Face à l’augmentation de l’espérance de vie, certains investisseurs n’hésitent plus… et se retrouvent parfois pris dans le bourbier des investissements en EHPAD L’investissement en EHPAD ouvre droit à deux régimes fiscaux : le Censi-Bouvard et le loueur en meublé. L’un permet de ... Lire la suite >
Emprunts francs suisses, la presse en parle !

Emprunts francs suisses, la presse en parle !

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
A l’occasion de ce numéro de janvier 2016, le cabinet ASR AVOCATS a eu l’occasion de partager sa grande expérience dans le domaine des emprunts francs suisses avec le journal « Que Choisir ». Le cabinet ASR AVOCATS en profite pour rappeler que les juges se montrent particulièrement sensibles aujourd’hui à ... Lire la suite >
Girardin industriel : des recours existent !

Girardin industriel : des recours existent !

Par Anne-Sophie RAMOND le 07/06/2023
Depuis la naissance du dispositif GIRARDIN industriel en 2003, de nombreuses difficultés sont apparues et le dispositif présenté comme avantageux a révélé des failles importantes et les procédures se multiplient. Le principe semble simple : investir dans une société (SAS, SNC ou société ... Lire la suite >
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